TRACT-LINE
Présentation de la marque TRACT-LINE
Déposée le 13 juin 2001 par monsieur JAUNIN Joseph auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TRACT-LINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-30 du 27 juillet 2001.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque TRACT-LINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3106395.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TRACT-LINE est expirée depuis le 13 juin 2011.
JAUNIN Joseph a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-47
Publication - Publication le 27 juil. 2001 au BOPI 2001-30